Agences de sécurité sanitaire : l’épineuse question des conflits d’intérêts.

Temps de lecture : 5 minutes

Entretien avec Dominique Parent-Massin

Les industriels peuvent-ils vraiment falsifier les études sanitaires ? Comment fonctionnent les Agences de Santé censées nous protéger ? Lors d’un entretien avec Agoragro, Dominique Parent-Massin revient sur ces questions et sur les toxines naturelles, souvent mal évaluées, et absentes des débats publics.

Dominique Parent-Massin est Professeure honoraire des Universités en toxicologie alimentaire. Au cours de sa carrière, elle a apporté son expertise dans les Agences de Santé Publique françaises et européennes, principalement sur l’évaluation des risques pour le consommateur de nombreux additifs et des mycotoxines.

« Les agences de sécurité sanitaires étant perpétuellement attaquées, elles durcissent leurs politiques de déclaration d’intérêt, et certaines recrutent des experts qui n'ont aucune expérience et ont beaucoup de mal à gérer les dossiers. »

Dominique Parent-Massin

Comment fonctionnent les agences de santé ?

Anses
Origine. 

Les agences de sécurité sanitaire, en particulier alimentaire, ont été créées dans les années 90, pour réagir face à de multiples crises sanitaires, comme la crise de la vache folle (encéphalopathie spongiforme bovine).

Leur rôles ?

Connaître et évaluer les risques, protéger les populations. Les agences fournissent aux décideurs et citoyens un état des lieux sur des sujets de sécurité sanitaire souvent controversés, en prenant appui sur des connaissances déjà disponibles. 

À l’échelle française.

En France, l’Anses (qui résulte de la fusion de l’Afssa et l’Afsset) est l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’environnement et du travail. Elle est en charge des questions de santé humaine, mais aussi animale et végétale. Elle évalue l’ensemble des risques chimiques, biologiques, physiques auxquels l’humain peut être exposé. L’Anses délivre également les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, biocides et des médicaments vétérinaires. 

Un mélange entre public et experts indépendants. 

Les agences de santé ont un statut d’établissement public d’État. L’Anses est ainsi placée sous la tutelle des ministères chargés de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, du Travail et de la Consommation. Les dirigeants des agences sont nommés par décret du Président de la République, et leurs conseils de gouvernance comprennent des membres de l’État. Les agences rendent des avis d’experts dans leurs domaines respectifs tout en laissant la décision finale et la stratégie à l’administration.

Divergences d’avis entre les agences.

Outre l’Anses, il existe d’autres agences d’évaluation des risques, qui agissent à l’échelle européenne comme l’EFSA (European Food Safety Authority) ou internationale (CIRC/IARC (Centre International de Recherche sur le Cancer) de l’OMS…). Cependant, il arrive que ces différentes agences ne rendent pas un même avis sur une substance, comme c’est le cas du très médiatisé glyphosate.

Quel est le processus des agences pour émettre un avis sur une substance ?

(Dominique Parent-Massin nous a surtout parlé du cas de l’Anses.)

Point de départ.

Pour qu’il y ait une mission d’expertise, il faut d’abord qu’il y ait une demande d’évaluation des risques. Elle peut venir :

  • de l’État français ;
  • des représentants du conseil d’organisation de l’Anses (pouvoirs publics, partenaires sociaux, organisations professionnelles, ONG et mouvements associatifs, élus) ;
  • de syndicats ;
  • d’une autosaisie.

Dans le cas des produits phytopharmaceutiques, la demande vient de l’EFSA, qui charge les États membres de réaliser une évaluation scientifique des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits (plus de détails sur la procédure). Si on reprend l’exemple du glyphosate, le pays chargé de son étude était l’Allemagne.

Collectifs d’experts : groupes de travail.

L’agence établit ensuite des groupes de travail composés d’experts, internes et externes, qui ne doivent pas avoir de conflits d’intérêts avec le produit ou la substance. Un jeu de rapports et d’études est remis à chacun, qui prend le temps de l’étudier. Les études peuvent être publiques ou privées, fournies par la recherche ou les entreprises qui veulent une autorisation de mise sur le marché. Selon Dominique Parent-Massin, ce dernier point est plutôt positif.

« C’est les industriels qui font les études toxicologiques… Et c’est très bien ! On entend dire que si les industriels paient pour des études toxicologiques, ils paient pour des résultats positifs. C’est complètement faux ! »

Dominique Parent-Massin

Après analyse des études (validité scientifique des données fournies, évaluation des risques…), les experts émettent des avis et discutent en comité jusqu’à trouver un consensus. Enfin, chaque collectif valide le produit de son expertise collective. 

Publication de l’avis.

L’Anses rédige son avis en reprenant l’argumentaire et les conclusions des collectifs d’experts, avec, le cas échéant, des compléments qu’elle juge utiles, développés au niveau d’un chapitre spécifique. Son avis doit éclairer au mieux les décisions du gestionnaire du risque.

Pendant son explication, Dominique Parent-Massin soulève un problème majeur : le manque d’études disponibles pour certains produits, comme les mycotoxines, ce qui conduit à des avis incomplets et insuffisants.

 

L’épineuse question des conflits d’intérêts

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?

Il s’agit d’une situation d’interférence entre un intérêt public et l’intérêt privé d’une personne physique ou morale (entreprise, organisation…), de nature à influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. 

Dans des sujets aussi controversés que l’agriculture, la publication par les médias d’études scientifiques qui contredisent le travail des agences sanitaires, et les experts sont souvent accusés de conflits d’intérêts. Selon l’Anses, les risques de conflits d’intérêts sont gérés :

  • en amont de l’expertise avant la nomination des experts ;
  • et tout au long de la réalisation d’une expertise, notamment à l’occasion de chaque réunion d’expert et de l’examen de chaque dossier.

Les experts ne peuvent prendre part ni aux délibérations, ni aux votes, si un risque déontologique a été identifié. Les experts remettent à l’Anses une déclaration publique d’intérêts (DPI) mentionnant tout lien d’intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l’Agence.

Et selon DPM, c’est un problème car :

« Les agences de sécurité sanitaires étant perpétuellement attaquées, elles durcissent leurs politiques de déclaration d’intérêt, et certaines, recrutent des experts qui n’ont aucune expérience et ont beaucoup de mal à gérer les dossiers. »

Dominique Parent-Massin
Pression des lobbys

Enfin, en tant qu’ancienne experte de l’Anses, Dominique Parent-Massin dément avoir subit une pression des industriels pendant ses missions d’expertise.

« Je n’ai jamais subi la pression d’industriels. J’ai subi la pression des journalistes, qui voulaient me faire dire ce qu’ils voulaient écrire. J’ai subi la pression de politiques, qui ont corrigé mon texte pour activer une clause de sauvegarde. Jamais un industriel n’a fait pression sur moi ! »

Dominique Parent-Massin

La vérité ne serait-elle pas plus nuancée ? Rendez-vous dans le prochain article…

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